Groupe
Syage Notaires accueille l’exposition Magie Cellulaire
Le 29 octobre 2024, le groupe Syage Notaires a eu l’honneur d’ouvrir les portes de ses locaux bordelais à l’artiste Célia Gouveaic pour un vernissage
5 novembre 2024
Nos actualités
Financement
L’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers en cas d’achat en indivision
Quoi de plus banal que l’acquisition d’un bien immobilier réalisée en indivision soit qu’il s’agisse d’un achat immobilier réalisé par des époux mariés sous un régime séparatiste
15 octobre 2024
Famille et patrimoine
Transmission de patrimoine : concilier projet philanthropique et protection d’un proche
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir
10 octobre 2024
Famille et patrimoine
Adoption simple : conditions et effets
Outre les avantages civils et fiscaux que permettent l’adoption, elle permet avant tout à une personne seule ou à un couple de créer un lien
11 septembre 2024
Immobilier Particulier
Diagnostic de Performance Énergétique : quelques clés pour vous guider
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), son impact et ses outils complémentaires.
5 août 2024
Famille et patrimoine
La transmission d’un bien immobilier au moyen d’une donation en démembrement de propriété
L’opération protectrice de la donation en démembrement de propriété La donation en démembrement de propriété revient pour le donateur à donner la nue-propriété d’un bien
30 juillet 2024
Financement
Focus sur les sûretés à l’heure des énergies renouvelables
« Multiplier par 10, la puissance photovoltaïque d’ici 2050[1] » : tel est l’objectif du gouvernement pour favoriser le développement des énergies renouvelables conformément aux prescriptions
3 juin 2024
Famille et patrimoine
Le compte courant d’associé : un instrument de transmission patrimoniale
Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce
21 mai 2024
Immobilier Professionnel
Meublés de tourisme, la preuve de l’usage d’habitation : probatio diabolica
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation adopte une position orthodoxe dans l’interprétation des dispositions de l’article L.631-7 du Code de
21 mai 2024
Famille et patrimoine
Comment traiter civilement et fiscalement le financement du passif d’une société civile patrimoniale par un associé ou un proche ?
Nous l’avons dit dans le dernier article paru, le compte courant d’associé peut être un outil intéressant, il n’en demeure pas moins qu’il doit être utilisé
13 mai 2024