Adoption simple : conditions et effets
L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre un adoptant et un enfant; majeur ou mineur, tout en maintenant les liens avec la famille d’origine. Plus souple que l’adoption plénière, elle ouvre néanmoins des droits importants, tant sur le plan civil que fiscal. Âge, consentement, héritage, fiscalité… Voici l’essentiel à connaître pour comprendre les conditions et les effets de l’adoption simple.
La transmission d’un bien immobilier au moyen d’une donation en démembrement de propriété
Transmettre un bien immobilier tout en conservant certains droits d’usage est une stratégie courante en matière patrimoniale. La donation en démembrement de propriété permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété afin d’optimiser la transmission, d’anticiper la protection d’un proche et de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Cette technique, encadrée par le Code civil et la fiscalité des donations, répond à des logiques précises qu’il est essentiel de comprendre avant d’y recourir.
Le compte courant d’associé : un instrument de transmission patrimoniale
Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce
Comment traiter civilement et fiscalement le financement du passif d’une société civile patrimoniale par un associé ou un proche ?
Nous l’avons dit dans le dernier article paru, le compte courant d’associé peut être un outil intéressant, il n’en demeure pas moins qu’il doit être utilisé