Optimiser ses donations avant la fin de l’année : stratégies et opportunités fiscales
La fin de l’année civile représente un moment stratégique pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le 31 décembre marque une échéance fiscale déterminante pour les donations familiales, offrant aux contribuables l’opportunité de bénéficier d’avantages considérables avant le basculement dans une nouvelle année fiscale. Entre les abattements renouvelables, les dispositifs temporaires exceptionnels et les stratégies de démembrement, comprendre les mécanismes de la donation de fin d’année permet d’anticiper sa succession tout en réduisant significativement la charge fiscale.
Réforme IFI : le Sénat vote un seuil à 2,57 millions d’euros et exclut l’immobilier locatif
Le vendredi 28 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à transformer l’Impôt sur la Fortune Immobilière en une contribution sur les hauts patrimoines. Cette proposition, qui diffère sensiblement de celle votée par l’Assemblée nationale fin octobre, devra encore franchir plusieurs étapes avant d’entrer en vigueur. Important : à ce stade, le droit applicable reste l’IFI dans sa version actuelle. Aucune modification ne s’appliquera tant qu’un texte commun n’aura pas été définitivement adopté et promulgué.
Succession entre frères et sœurs : Comment se déroule l’héritage entre collatéraux ?
Vous êtes confronté à une succession entre frères et sœurs à la suite du décès d’un proche ? Cette situation soulève naturellement de nombreuses questions sur vos droits, les implications fiscales et les démarches à accomplir. Contrairement aux successions en ligne directe, le règlement d’une succession entre frères et sœurs obéit à des règles particulières qu’il est essentiel de comprendre pour mener à bien cette étape importante.
Droits de succession : les familles recomposées pourraient bientôt transmettre davantage sans taxation
Une avancée majeure pour les familles recomposées est en cours d’examen au Parlement. Le 3 novembre 2025, les députés ont voté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2026 qui multiplie par dix l’abattement fiscal applicable aux beaux-enfants lors d’une succession. Cette réforme porterait l’abattement de 1 594 euros à 15 932 euros, sous réserve de conditions strictes. Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive, notamment l’examen au Sénat.
IFI: ce qui pourrait changer pour vous avec la réforme
Mise à jour novembre 2025 – L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une réforme majeure qui pourrait transformer en profondeur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette évolution fiscale historique concerne désormais bien plus que le patrimoine immobilier. Syage Notaires vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme et ses implications concrètes pour votre patrimoine.
Pacte Dutreil 2025 : Durcissement des règles de transmission d’entreprise
Le 3 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté un resserrement significatif des conditions du Pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ces modifications visent à recentrer ce dispositif fiscal vers sa vocation première : faciliter la transmission des entreprises familiales tout en luttant contre les optimisations fiscales abusives. Il conviendra d’attendre toutefois l’adoption définitive de la loi de finances 2026 pour avoir des conditions précises sur ce dispositif. Il conviendra d’attendre toutefois l’adoption définitive de la loi de finances 2026 pour avoir des conditions précises sur ce dispositif. En effet, le texte doit encore passer au Sénat et éventuellement revenir à l’Assemblée pour pouvoir être promulgué.
Apostille et légalisation : nouvelles compétences du notariat
Apostille et légalisation : les notaires deviennent compétents dès le 1er mai 2025. Tout comprendre sur les démarches, les documents concernés et les modalités de cette réforme administrative.
Transmission de patrimoine : concilier projet philanthropique et protection d’un proche
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir
Adoption simple : conditions et effets
L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre un adoptant et un enfant; majeur ou mineur, tout en maintenant les liens avec la famille d’origine. Plus souple que l’adoption plénière, elle ouvre néanmoins des droits importants, tant sur le plan civil que fiscal. Âge, consentement, héritage, fiscalité… Voici l’essentiel à connaître pour comprendre les conditions et les effets de l’adoption simple.
La transmission d’un bien immobilier au moyen d’une donation en démembrement de propriété
Transmettre un bien immobilier tout en conservant certains droits d’usage est une stratégie courante en matière patrimoniale. La donation en démembrement de propriété permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété afin d’optimiser la transmission, d’anticiper la protection d’un proche et de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Cette technique, encadrée par le Code civil et la fiscalité des donations, répond à des logiques précises qu’il est essentiel de comprendre avant d’y recourir.