La donation-partage est une solution efficace pour anticiper votre succession en répartissant, de votre vivant, vos biens entre vos héritiers. Cet acte notarié permet de figer la valeur des biens au jour de la donation, ce qui évite les réévaluations futures et les éventuels litiges. En clarifiant les lots et en définissant précisément les parts de chaque héritier, elle réduit considérablement les risques de conflit familial.
Syage Notaires vous accompagne tout au long de ce processus pour une transmission apaisée et juridiquement sûre, en vous offrant des conseils personnalisés et une expertise reconnue.
Définition
La donation-partage est un acte notarié qui combine une donation (transmission de biens) et un partage (répartition entre plusieurs bénéficiaires). Elle peut porter sur des biens immobiliers, des sommes d’argent, des titres/parts sociales ou un patrimoine professionnel, et s’adapte à votre organisation familiale (enfants, parfois petits-enfants via la donation-partage transgénérationnelle). Elle peut être réalisée en pleine propriété ou en nue-propriété avec réserve d’usufruit.
La donation-partage est une solution efficace pour transmettre son patrimoine de son vivant. Elle offre plusieurs avantages majeurs, tant sur le plan familial que juridique et fiscal.
Exemples d’application : résidence familiale, appartement locatif, portefeuille titres, parts d’entreprise, liquidités destinées à équilibrer les lots.
Entretien pour comprendre votre patrimoine, vos souhaits (égalité, coup de pouce, protection du conjoint) et vos contraintes.
Évaluations, simulation des répartitions, éventuelles soultes pour équilibrer, choix entre pleine propriété ou avec usufruit.
Votre notaire rédige l’acte, vérifie les pièces, organise la signature et s’assure du consentement éclairé de chacun.
Enregistrement, publicité foncière si nécessaire, conservation de l’acte. Suivi en cas d’évolution familiale ou patrimoniale.
Le coût de cet acte notarié comprend :
En pratique, les frais sont le plus souvent réglés par le donateur, sauf stipulation contraire. Chez Syage Notaires, nous réalisons une simulation chiffrée (frais, fiscalité, équilibre des lots) pour vous donner une vision claire avant toute décision.
Transmettez la nue-propriété et conservez l’usufruit (usage/revenus). Intéressant pour l’immobilier locatif ou la résidence principale quand on souhaite garder la jouissance.
Permet, sous conditions, d’associer les petits-enfants à la répartition : un outil efficace pour soutenir une nouvelle génération (études, premier achat) tout en préservant l’équité globale.
Chez Syage Notaires, nous mettons notre expertise au service des familles souhaitant organiser leur transmission dans les meilleures conditions.
Implantée au cœur de la ville de Bordeaux et de Biarritz, notre étude accompagne chaque projet de donation avec une approche sur mesure, alliant technicité juridique et écoute active.
Notre équipe pluridisciplinaire est spécialisée en droit de la famille et en stratégie patrimoniale, pour vous offrir un accompagnement clair, humain et rigoureux, à chaque étape de votre démarche.
Satisfaction moyenne
Nos clients témoignent de leur expérience et de leur accompagnement avec Syage Notaires.
Contactez notre étude pour échanger sur votre projet et organiser un premier rendez-vous.
Nos notaires publient régulièrement des contenus juridiques pour accompagner vos réflexions autour de la famille et du patrimoine. Ces ressources vous permettent d’approfondir certains sujets et de mieux comprendre les enjeux liés à la transmission.
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir un organisme d’intérêt général mais également un héritier non réservataire. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être proposées, dépendant des volontés du disposant, et également du
Transmettre un bien immobilier tout en conservant certains droits d’usage est une stratégie courante en matière patrimoniale. La donation en démembrement de propriété permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété afin d’optimiser la transmission, d’anticiper la protection d’un proche et de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Cette technique, encadrée par le Code civil et la fiscalité des donations, répond à des logiques précises qu’il est essentiel de comprendre avant d’y recourir.
Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce dernier a donc la qualité de créancier envers la société. Mais en quoi est-il un outil intéressant ? D’un point de vue patrimonial, et notamment
Non il doit y avoir une pluralité de biens pour faire une donation partage. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de cassation et dans la mesure où les donataires ne reçoivent pas de droits individualisés, il n’y a alors pas de partage et la donation-partage doit être requalifiée en donation simple, perdant ainsi les avantages liés à sa qualification initiale.
Oui. La donation-partage est un acte notarié : votre notaire sécurise la rédaction, les évaluations et les formalités.
Oui. La donation-partage avec usufruit permet de transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usage ou les revenus (habitation, loyers).
La donation simple peut être réévaluée au décès pour vérifier l’égalité ; la donation-partage fige la valeur au jour de l’acte et verrouille l’équilibre défini aujourd’hui.
À noter : la donation-partage n’est pas valable si les biens restent en indivision ; chaque héritier doit recevoir un lot déterminé, en nue-propriété ou en pleine propriété. Elle peut également être inégalitaire, si le donateur souhaite avantager l’un de ses enfants.
Le donateur règle le plus souvent les frais de donation-partage (émoluments, débours, droits éventuels), sauf autre clause dans l’acte.
Oui, sous conditions. Elle permet d’inclure les petits-enfants dans la transmission, avec un pilotage précis pour préserver l’équité familiale.
Illustrations par Storyset
