Nos expertises
Immobilier professionnel
Toute une industrie s’est structurée autour de la production, de la location et de l’achat-revente d’actifs immobiliers, avec ses problématiques propres, ce qui requiert de connaître de nombreuses réglementations, ainsi que le business model de chaque client.
Les statuts de certains acteurs (personnes publiques, sociétés de placements, bailleurs sociaux, acteurs du logement intermédiaire, etc.) présentent également leurs spécificités qu’il convient de maîtriser afin de proposer des conventions qui n’y contreviennent pas.
Une équipe étoffée et pluridisciplinaire a donc été composée afin de couvrir l’ensemble des problématiques rencontrées sur ces typologies d’opérations, et d’œuvrer à leur succès en conformité avec le Droit en vigueur.
Pourquoi faire appel à un notaire pour vos opérations immobilières professionnelles ?
Investir, céder, construire ou louer dans le secteur de l’immobilier professionnel implique des contraintes juridiques, fiscales et réglementaires complexes. Qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, de locaux industriels, ou d’habitat intermédiaire, chaque typologie de projet nécessite une approche sur mesure.
Nos notaires analysent votre opération en lien avec votre structure, votre activité et vos objectifs, pour garantir la conformité et l’efficacité juridique de vos conventions.
Nos interventions couvrent notamment :
- L’acquisition ou cession d’actifs immobiliers professionnels,
- La rédaction de baux commerciaux, professionnels ou emphytéotiques,
- La structuration juridique d’opérations de promotion ou d’aménagement,
- Les montages en société (SCI, SAS, foncières, etc.),
- Les opérations pour le compte de bailleurs sociaux ou institutionnels,
- Le conseil aux collectivités ou établissements publics,
- Les acquisitions en VEFA à usage professionnel.
Nos expertises en droit de l'immobilier professionnel
L’immobilier d’entreprise recouvre des réalités très diverses selon les acteurs concernés, les typologies d’actifs et les contraintes juridiques associées. Nos notaires interviennent sur des opérations complexes, en lien avec vos objectifs économiques, la réglementation en vigueur et les exigences propres à chaque secteur.
Immobilier des personnes publiques
Mises au défi d’offrir des services de qualité en contenant le recours à la recette fiscale, les personnes publiques ont pris conscience que leur patrimoine immobilier constitue une richesse sur laquelle s’appuyer. Qu’il s’agisse d’arbitrer des actifs devenus inutiles à leurs missions, comme de consentir des droits d’occupation temporaire, les personnes publiques sont soumises à un cadre étroit, justifié par leur qualité d’acteur de l’intérêt général et les exigences de transparence et d’égalité de traitement qui s’y rapportent. Le groupe accompagne des personnes publiques de premier plan et a développé à leur contact une expertise reconnue afin de leur proposer, pour chaque opération, une feuille de route à la fois opérationnelle et respectant l’ensemble des règles auxquelles elles sont assujetties.
Immobilier institutionnel
Une fois l’analyse économique réalisée et la décision d’investissement prise, les investisseurs, qu’ils agissent pour compte propre ou pour compte de tiers, ont pour préoccupation majeure la liquidité de leur patrimoine immobilier. Afin de garantir cette liquidité, une équipe dédiée a été constituée afin de procéder aux opérations de collecte de la documentation juridique, de constitution de data room, d’audit faisant apparaître les risques identifiés ainsi que les solutions préconisées, d’établissement des contrats et d’accompagnement dans la négociation, dans le cadre d’opérations tant d’arbitrage que d’investissements, portant sur des actifs isolés ou des portefeuilles. Cette équipe peut également s’adjoindre l’expertise d’autres équipes afin d’offrir une analyse complète de la situation des actifs considérés, ou de traiter des opérations portant sur un nombre conséquent d’actifs.
Logement social et intermédiaire
En 2021, 15,6% des résidences principales en France étaient des logements locatifs sociaux, soit 5,2 millions de logements. C’est dire le poids des organismes du logement social dans l’activité immobilière. Et devant la nécessité de proposer aux français un parcours résidentiel diversifié, l’offre de logements intermédiaires est appelée à connaître un essor similaire. Les diverses aides consenties pour permettre le financement de ces logements, qui constitue l’expression d’une réelle solidarité nationale, a justifié la mise en place d’un cadre juridique rigoureux qu’il est indispensable de maîtriser avec précision pour en assurer le bénéfice. Le groupe accompagne plusieurs organismes du logement social et intermédiaire dans leur opérations de rapprochement, comme dans la réalisation de leurs projets d’acquisition, de construction, ou de commercialisation dans le cadre notamment des dispositifs de bail réel solidaire ou de location-accession à la propriété.
Promotion et aménagement
Construire la Ville est un acte qui engage sur des décennies. Son impact sur le vivre ensemble est majeur, et son coût financier comme environnemental est considérable. Ceci explique le développement, années après années, d’un cadre réglementaire toujours plus complexe et foisonnant, mêlant droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit civil, droit fiscal, etc. Maîtriser l’ensemble de ces problématiques suppose une expertise solide et pluridisciplinaire, mais également de l’expérience afin de proposer des solutions éprouvées sur le plan réglementaire, tout en demeurant opérantes et adaptées au projet. Le groupe accompagne de nombreux promoteurs et aménageurs dans le cadre de leurs projets de développement immobilier sur l’ensemble du territoire national, et a acquis une expertise reconnue en la matière. De l’audit d’acquisition du foncier, à la commercialisation des différents éléments du programme, en passant par le montage de l’opération, l’équipe sait mobiliser l’ensemble de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de vos projets dans le respect de la réglementation en vigueur.
Nos notaires en immobilier professionnel
Chez Syage Notaires, chaque dossier est suivi par un notaire ou un collaborateur expérimenté, en lien direct avec vous. Nos études rassemblent des professionnels accessibles, disponibles et impliqués, à Bordeaux et Biarritz.
Me Romain Cabanac
Notaire associé
Me Agathe Epailly
Notaire associée
Me Chloé Flaux
Notaire associée
Me Raphaël Buchberger
Notaire associée
Témoignages clients
Ils nous font confiance
La satisfaction de nos clients est au cœur de notre engagement. Leurs retours illustrent la qualité de notre accompagnement et notre exigence professionnelle.
« Etude très réactive et très compétente ! Nous avons confié plusieurs achats immobiliers à cette étude et tout s’est parfaitement bien déroulé.
Les démarches sont faites avec une grande rigueur et réactivité. Tous les collaborateurs sont à l’écoute et très réactifs ! Nous recommandons cette étude sans hésitations ! »
Le T.
Bordeaux
« Heureux d’avoir sélectionner cette étude ! Travail fait avec réactivité ! Soins ! Professionnalisme et sympathie ! Je sais a l’avenir ou me rendre pour la suite des nos projets professionnel encore merci à M CABANAC , Mme BOUCHET et toute l’équipe ! Quel équipe dynamique ! Le top du top ! »
Dylan B.
Bordeaux
« Je souhaite saluer le professionnalisme de Syage Notaires et plus particulièrement de Maître Romain Laffontan, dont l’accompagnement d’une qualité irréprochable a facilité chacune des étapes de ma vente et de mon achat. Grâce à Maître Laffontan, j’ai traversé ces 2 étapes importantes avec une confiance totale et une sérénité rare. »
Noee C.
Biarritz
Pour aller plus loin : nos ressources
Nos notaires publient régulièrement des contenus juridiques pour éclairer vos projets immobiliers : achat, vente, fiscalité, transmission… Ces ressources vous aident à mieux comprendre les étapes clés d’une opération immobilière et à anticiper les enjeux juridiques et patrimoniaux qui y sont liés.
Augmentation des « frais de notaire » en Gironde : ce qui change
Acheter un bien immobilier en Gironde coûtera plus cher à partir du 1er mai 2025. En cause : l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Cette hausse fait suite à une décision du Conseil Départemental de la Gironde, adoptée lors de
Meublés de tourisme, la preuve de l’usage d’habitation : probatio diabolica
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation adopte une position orthodoxe dans l’interprétation des dispositions de l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation, mais qui complexifie la tâche des collectivités dans leur combat contre la prolifération des meublés de tourisme. Dans le cadre
Foire Aux Questions (FAQ)
Un notaire est-il obligatoire pour une vente d’actif immobilier professionnel ?
Le notaire sécurise la vente en vérifiant les documents, en rédigeant l’acte authentique, en collectant les fonds et en enregistrant la mutation auprès des services de publicité foncière.
Quels montages juridiques sont possibles pour investir en immobilier professionnel ?
Selon le projet, on peut recourir à une SCI, une SAS, une société de projet ou un bail emphytéotique. Le notaire vous aide à choisir la structure la plus adaptée à votre stratégie.