Pattern de l'identité visuelle du groupe Syage Notaires

Immobilier
professionnel

Toute une industrie s’est structurée autour de la production, de la location et de l’achat-revente d’actifs immobiliers, avec ses problématiques propres, ce qui requiert de connaître de nombreuses réglementations, ainsi que le business model de chaque client.

Les statuts de certains acteurs (personnes publiques, sociétés de placements, bailleurs sociaux, acteurs du logement intermédiaire, etc.) présentent également leurs spécificités qu’il convient de maîtriser afin de proposer des conventions qui n’y contreviennent pas.

Une équipe étoffée et pluridisciplinaire a donc été composée afin de couvrir l’ensemble des problématiques rencontrées sur ces typologies d’opérations, et d’œuvrer à leur succès en conformité avec le Droit en vigueur.

Syage Notaires - Service immobilier professionnel
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Nos domaines
d'intervention

Immobilier des personnes publiques

Mises au défi d’offrir des services de qualité en contenant le recours à la recette fiscale, les personnes publiques ont pris conscience que leur patrimoine immobilier constitue une richesse sur laquelle s’appuyer. Qu’il s’agisse d’arbitrer des actifs devenus inutiles à leurs missions, comme de consentir des droits d’occupation temporaire, les personnes publiques sont soumises à un cadre étroit, justifié par leur qualité d’acteur de l’intérêt général et les exigences de transparence et d’égalité de traitement qui s’y rapportent. Le groupe accompagne des personnes publiques de premier plan et a développé à leur contact une expertise reconnue afin de leur proposer, pour chaque opération, une feuille de route à la fois opérationnelle et respectant l’ensemble des règles auxquelles elles sont assujetties.

Immobilier institutionnel

Une fois l’analyse économique réalisée et la décision d’investissement prise, les investisseurs, qu’ils agissent pour compte propre ou pour compte de tiers, ont pour préoccupation majeure la liquidité de leur patrimoine immobilier. Afin de garantir cette liquidité, une équipe dédiée a été constituée afin de procéder aux opérations de collecte de la documentation juridique, de constitution de data room, d’audit faisant apparaître les risques identifiés ainsi que les solutions préconisées, d’établissement des contrats et d’accompagnement dans la négociation, dans le cadre d’opérations tant d’arbitrage que d’investissements, portant sur des actifs isolés ou des portefeuilles. Cette équipe peut également s’adjoindre l’expertise d’autres équipes afin d’offrir une analyse complète de la situation des actifs considérés, ou de traiter des opérations portant sur un nombre conséquent d’actifs.

Logement social et intermédiaire

En 2021, 15,6% des résidences principales en France étaient des logements locatifs sociaux, soit 5,2 millions de logements. C’est dire le poids des organismes du logement social dans l’activité immobilière. Et devant la nécessité de proposer aux français un parcours résidentiel diversifié, l’offre de logements intermédiaires est appelée à connaître un essor similaire. Les diverses aides consenties pour permettre le financement de ces logements, qui constitue l’expression d’une réelle solidarité nationale, a justifié la mise en place d’un cadre juridique rigoureux qu’il est indispensable de maîtriser avec précision pour en assurer le bénéfice. Le groupe accompagne plusieurs organismes du logement social et intermédiaire dans leur opérations de rapprochement, comme dans la réalisation de leurs projets d’acquisition, de construction, ou de commercialisation dans le cadre notamment des dispositifs de bail réel solidaire ou de location-accession à la propriété.

Promotion et aménagement

Construire la Ville est un acte qui engage sur des décennies. Son impact sur le vivre ensemble est majeur, et son coût financier comme environnemental est considérable. Ceci explique le développement, années après années, d’un cadre réglementaire toujours plus complexe et foisonnant, mêlant droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit civil, droit fiscal, etc. Maîtriser l’ensemble de ces problématiques suppose une expertise solide et pluridisciplinaire, mais également de l’expérience afin de proposer des solutions éprouvées sur le plan réglementaire, tout en demeurant opérantes et adaptées au projet. Le groupe accompagne de nombreux promoteurs et aménageurs dans le cadre de leurs projets de développement immobilier sur l’ensemble du territoire national, et a acquis une expertise reconnue en la matière. De l’audit d’acquisition du foncier, à la commercialisation des différents éléments du programme, en passant par le montage de l’opération, l’équipe sait mobiliser l’ensemble de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de vos projets dans le respect de la réglementation en vigueur.

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