La donation chez son notaire est l’un des moyens les plus efficaces pour transmettre son patrimoine de son vivant. Elle permet d’organiser le passage d’un bien, immobilier ou mobilier, à un proche ou à un tiers, tout en bénéficiant d’un cadre légal protecteur.
Cet acte engageant doit être pleinement réfléchi et encadré, car il est en principe irrévocable. Le rôle du notaire est alors central : il éclaire les enjeux, rédige l’acte, veille à la conformité juridique et vous accompagne dans l’optimisation fiscale de votre projet. Chez Syage Notaires, nous faisons de cette transmission un moment de confiance, d’écoute et de clarté.
Donner, c’est transmettre un bien à une autre personne, de manière irrévocable, de son vivant. La donation est un acte engageant, qui nécessite d’être pleinement compris et juridiquement encadré.
Chez le notaire, la donation est formalisée par un acte authentique, qui garantit :
Le recours au notaire est obligatoire pour :
Mais même lorsque la loi ne l’impose pas, l’intervention notariale est vivement recommandée pour sécuriser votre opération.
Le droit français distingue plusieurs formes de donation. Le choix dépend du lien avec le bénéficiaire, de la nature du bien donné et de vos objectifs patrimoniaux.
Les principales formes de donation sont :
La donation est soumise à des droits de donation, mais ceux-ci peuvent être allégés par des abattements fiscaux, qui varient selon le lien entre donateur et donataire.
Ces abattements peuvent se cumuler avec certains dispositifs spécifiques (ex. : transmission d’entreprise via le Pacte Dutreil, donation de terrains à bâtir avec conditions, don exceptionnel de somme d’argent …).
Vous contactez l’étude pour exposer votre projet de donation et vos objectifs patrimoniaux.
Le notaire examine votre situation familiale et fiscale pour déterminer le cadre le plus adapté.
Il vous oriente sur le type de donation à privilégier et rédige l’acte selon les règles en vigueur.
L’acte est signé chez le notaire, puis enregistré et, si besoin, publié auprès des services compétents.
Donner, c’est transmettre. Mais c’est aussi prévoir, encadrer et protéger. Lorsqu’un acte de donation est rédigé par un notaire, il est possible — et souvent recommandé — d’y insérer certaines clauses spécifiques qui permettent d’adapter la transmission à votre situation familiale, patrimoniale ou fiscale. Ces options renforcent la sécurité juridique et préservent vos intérêts comme ceux du donataire.
Parmi les principales modalités possibles :
Chez Syage Notaires, nous savons que la donation est une décision importante, souvent chargée d’émotion. Transmettre un bien à un enfant, à un proche ou à un conjoint soulève des questions patrimoniales, mais aussi personnelles. C’est pourquoi notre accompagnement dépasse la simple rédaction d’un acte.
Nous plaçons l’écoute, la pédagogie et la rigueur juridique au cœur de notre approche. Chaque projet de donation est unique : nous prenons le temps de comprendre votre situation, vos objectifs, et les équilibres que vous souhaitez préserver.
Satisfaction moyenne
Nos clients témoignent de leur expérience et de leur accompagnement avec Syage Notaires.
Nos notaires publient régulièrement des contenus juridiques pour accompagner vos réflexions autour de la famille et du patrimoine. Ces ressources vous permettent d’approfondir certains sujets et de mieux comprendre les enjeux liés à la transmission.
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir un organisme d’intérêt général mais également un héritier non réservataire. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être proposées, dépendant des volontés du disposant, et également du
Transmettre un bien immobilier tout en conservant certains droits d’usage est une stratégie courante en matière patrimoniale. La donation en démembrement de propriété permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété afin d’optimiser la transmission, d’anticiper la protection d’un proche et de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Cette technique, encadrée par le Code civil et la fiscalité des donations, répond à des logiques précises qu’il est essentiel de comprendre avant d’y recourir.
Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce dernier a donc la qualité de créancier envers la société. Mais en quoi est-il un outil intéressant ? D’un point de vue patrimonial, et notamment
Une donation entraîne généralement le paiement de droits de donation, sauf dans certains cas d’exonération. Si elle concerne un bien immobilier, des frais de publicité foncière peuvent également s’appliquer.
En parallèle, la rédaction de l’acte par le notaire donne lieu à des émoluments proportionnels à la valeur des biens transmis. Ces frais varient selon la nature du bien donné (argent, bien mobilier ou immobilier) et sont encadrés par un barème national.
Le tableau ci-dessous présente les principaux taux applicables aux émoluments du notaire.
| Type de donation | Valeur du bien Tranches d’assiette | Coût |
| Donation de biens immatériels, sommes d’argent | De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC de la valeur du bien |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC de la valeur du bien | |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC de la valeur du bien | |
| Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC de la valeur du bien | |
| Autres donations | De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC de la valeur du bien |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC de la valeur du bien | |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC de la valeur du bien | |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien |
Oui, dès qu’il s’agit d’un bien immobilier, d’un conjoint ou d’une donation avec conditions. Dans les autres cas, le notaire reste fortement recommandé pour sécuriser l’acte.
Elle permet de répartir les biens entre les héritiers en figeant les valeurs et en évitant les litiges lors de la succession. C’est un acte d’anticipation et d’équité.
Oui, sous réserve de respecter la part réservée aux autres enfants. Le notaire vous aide à structurer l’acte pour qu’il respecte les droits de chacun.
Oui, cela permet de transmettre dans un cadre maîtrisé, d’alléger les droits de succession grâce aux abattements fiscaux, et d’anticiper la répartition de son patrimoine en toute sérénité.
Il n’y a pas d’âge idéal, mais il est souvent pertinent d’y réfléchir autour de 60 ans, notamment pour profiter du renouvellement des abattements fiscaux tous les 15 ans. Tout dépend de vos projets, de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux.
Le coût dépend de plusieurs éléments : la nature du bien, sa valeur, le type de donation, les droits à régler, etc. Le notaire applique un tarif réglementé et vous remet un devis clair avant toute démarche.
Illustrations par Storyset
