Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui facilite l’accès à la propriété dans les zones tendues comme Bordeaux, où les prix de l’immobilier peuvent représenter un frein pour de nombreux ménages. En dissociant la propriété du logement de celle du terrain, le BRS permet de réduire significativement le coût d’acquisition. Ce modèle, fondé sur une démarche solidaire et encadrée, ouvre de nouvelles perspectives aux primo-accédants tout en préservant la vocation sociale des logements.
Notre office notarial, implanté à Bordeaux, vous accompagne pas à pas pour comprendre les spécificités juridiques du BRS et sécuriser votre projet dans un cadre rigoureux et adapté à votre situation.
Le bail réel solidaire (BRS) est un mécanisme d’accession à la propriété qui repose sur un principe simple mais puissant : dissocier la propriété du terrain de celle du logement pour réduire le coût d’achat. Concrètement, les acquéreurs deviennent propriétaires de leur logement, mais louent le terrain à un organisme foncier solidaire (OFS), généralement pour une durée de 60 à 99 ans. Ce dispositif vise les ménages modestes ou intermédiaires, sous conditions de ressources, et leur permet d’accéder à des logements neufs ou réhabilités à prix encadré.
Le BRS se développe activement à Bordeaux, en réponse à la tension du marché immobilier local. Il présente de nombreux avantages : maîtrise du coût initial, encadrement de la revente pour maintenir l’utilité sociale du logement, et stabilité dans le temps pour les occupants. Ce modèle permet aussi de garantir que les logements resteront accessibles à d’autres foyers éligibles lors de la revente, assurant ainsi une forme de solidarité intergénérationnelle.
Première étape
L'Organisme Foncier Solidaire (OFS) achète un terrain pour y construire du logement social.
Deuxième étape
Les ménages éligibles achètent un logement et louent le terrain à l'OFS en signant un BRS.
Troisième étape
Pendant toute la durée du bail (99 ans max), les propriétaires remboursent leur emprunt et versent un loyer pour le terrain à l'OFS.
Quatrième étape
Les ménages occupent le bien. Ils peuvent céder leur bail dans les conditions encadrées par l'OFS.
Acheter en bail réel solidaire représente une alternative concrète pour devenir propriétaire à Bordeaux sans sacrifier son budget ou quitter la ville.
Dans le cadre d’un achat en bail réel solidaire, le notaire joue un rôle essentiel à chaque étape de la transaction. Il ne s’agit pas seulement d’authentifier les actes : l’intervention notariale garantit la bonne compréhension du dispositif, le respect des conditions légales et la sécurité juridique de l’acquéreur.
Voici les principales missions du notaire lors d’un achat en BRS :
Implantée au cœur de Bordeaux, notre étude accompagne régulièrement des projets d’acquisition en bail réel solidaire sur l’ensemble de la métropole. Nous connaissons parfaitement les spécificités juridiques de ce dispositif et travaillons en lien étroit avec les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) locaux.
Chez Syage Notaires, vous bénéficiez :
Nos clients témoignent de leur expérience et de leur accompagnement avec Syage Notaires.
Notre étude notariale, située en plein cœur de Bordeaux, vous accueille pour étudier votre projet immobilier en BRS, analyser les conventions liées au foncier solidaire et garantir vos droits.
Notre office suit de près l’actualité juridique. N’hésitez pas à consulter notre blog ou à nous interroger lors d’un rendez-vous.
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Le BRS est un dispositif d’accession à la propriété à prix maîtrisé. Il permet d’acheter uniquement les murs du logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cela réduit le coût d’achat.
Le BRS est réservé aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et sont réévalués chaque année.
L’éligibilité au BRS dépend de plafonds de ressources définis nationalement. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, consultez le simulateur BoRiS du gouvernement.
À Bordeaux, le prix de l’immobilier étant élevé, le BRS représente une opportunité d’accéder à la propriété sans quitter la ville, dans un logement neuf et à un prix inférieur au marché.