Faire une demande de copie d'acte
La copie d’un acte authentique établi par l’étude Syage Notaires peut être demandée via le formulaire ci-dessous. Une fois la demande complétée et transmise, un email sera adressé précisant le montant des frais à régler. La copie sera envoyée après réception du paiement. Ce service est réservé aux parties, ayants droit ou représentants habilités.
Foire Aux Questions (FAQ)
Cette rubrique a pour but de vous apporter des réponses claires aux principales questions que vous pourriez vous poser avant de faire une demande de copie d’acte. Elle vous permet de mieux comprendre les conditions d’accès, les délais de traitement et les frais associés.
Qui peut demander une copie d'acte ?
Seules les parties à l’acte, leurs ayants droit ou leurs représentants dûment mandatés peuvent obtenir une copie d’un acte notarié. Une vérification d’identité ou de qualité peut être exigée.
Quels sont les délais de traitement ?
Les demandes sont généralement traitées sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du règlement et des éventuelles pièces justificatives.
Quels sont les frais applicables ?
Les frais de délivrance sont fixés selon la nature de l’acte et le format souhaité (copie simple ou exécutoire). Un email précisant le montant à régler vous sera adressé après réception de votre demande.
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