Acheter un bien immobilier en Gironde coûtera plus cher à partir du 1er mai 2025. En cause : l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Cette hausse fait suite à une décision du Conseil Départemental de la Gironde, adoptée lors de sa réunion du 10 mars 2025, en application de la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025.
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Comprendre les "frais de notaire"
Lorsque vous achetez un bien immobilier en France, vous devez verser au moment de la signature de l’acte une provision sur frais. Cette provision sur frais (appelée à tort “frais de notaires”) est en réalité composée de plusieurs éléments qui viennent s’ajouter au prix d’acquisition.
Tout d’abord, les émoluments des notaires (les vrais “frais de notaire”) correspondent aux honoraires réglementés perçus par ces professionnels pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte de vente.
Ensuite, il y a la taxe de publicité foncière, partagée entre une part départementale, qui était jusqu’à présent comprise entre 1,20 % et 4,50 % du prix du bien et une part communale, dont le montant varie selon la localité.
Enfin, chaque transaction immobilière est soumise à la contribution de sécurité immobilière, une taxe forfaitaire perçue par l’État pour couvrir les coûts liés à l’enregistrement et à la sécurisation juridique des transactions immobilières.
Gironde : le taux de la part départementale passe à 5 % en mai 2025
La principale évolution concerne la part départementale de la taxe de publicité foncière. Jusqu’à présent, la Gironde appliquait le taux maximal autorisé de 4,50 %. À compter du 1er mai 2025, ce taux augmentera de 0,50 %, atteignant 5 %, et ce jusqu’au 31 mars 2028.
Il est à noter que les primo-accédants peuvent être exonérés de cette augmentation s’ils respectent les critères suivants :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans ;
- S’engager à occuper le bien comme résidence principale pendant 5 ans.
Quel impact pour les acheteurs ?
Cette hausse des droits de mutation en Gironde se traduit par un surcoût direct pour les acheteurs. Ainsi, pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €, les droits de mutation augmenteront de 1 500 €, alourdissant d’autant le coût total de l’acquisition.
Pour un bien estimé à 500 000 €, la hausse sera encore plus marquée avec une augmentation de 2 500 €. Ces montants doivent être anticipés par les futurs acheteurs afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de finaliser leur transaction immobilière.
Pourquoi cette augmentation ?
Les départements ont la possibilité d’ajuster les DMTO dans la limite fixée par l’État afin de répondre à leurs impératifs budgétaires. Cette augmentation en Gironde permet notamment de compenser la baisse des dotations de l’État et de financer des projets structurants pour le territoire.
En Gironde, cette hausse vise à soutenir des initiatives en matière d’infrastructures, d’éducation et de développement durable, garantissant ainsi un maintien des services publics et des investissements locaux. La Gironde suit ainsi la tendance observée dans d’autres départements qui ont déjà opté pour cette augmentation afin de renforcer leurs ressources fiscales. C’est notamment le cas de la Charente-Maritime, de la Dordogne ou encore de la Vendée.
Comment anticiper cette hausse ?
Si vous envisagez d’acheter en Gironde, il est recommandé d’accélérer votre projet immobilier avant l’entrée en vigueur de la hausse afin d’éviter ce surcoût. Il est également essentiel de prévoir un budget ajusté qui prenne en compte cette augmentation des droits de mutation. Enfin, consulter un notaire vous permettra d’obtenir une estimation précise des frais applicables à votre achat et d’anticiper au mieux cette nouvelle donnée fiscale.
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions rapidement et efficacement.
