Nos actualités

Retrouvez les actualités de nos notaires, nos analyses juridiques et nos conseils pratiques pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, patrimoniaux et professionnels.

Succession frère et soeur
Famille et patrimoine

Succession entre frères et sœurs : Comment se déroule l’héritage entre collatéraux ?

Vous êtes confronté à une succession entre frères et sœurs à la suite du décès d’un proche ? Cette situation soulève naturellement de nombreuses questions sur vos droits, les implications fiscales et les démarches à accomplir. Contrairement aux successions en ligne directe, le règlement d’une succession entre frères et sœurs obéit à des règles particulières qu’il est essentiel de comprendre pour mener à bien cette étape importante.

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Réforme sur les droits de succession
Famille et patrimoine

Droits de succession : les familles recomposées pourraient bientôt transmettre davantage sans taxation

Une avancée majeure pour les familles recomposées est en cours d’examen au Parlement. Le 3 novembre 2025, les députés ont voté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2026 qui multiplie par dix l’abattement fiscal applicable aux beaux-enfants lors d’une succession. Cette réforme porterait l’abattement de 1 594 euros à 15 932 euros, sous réserve de conditions strictes. Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive, notamment l’examen au Sénat.

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Réforme de l'IFI
Famille et patrimoine

IFI: ce qui pourrait changer pour vous avec la réforme

Mise à jour novembre 2025 – L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une réforme majeure qui pourrait transformer en profondeur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette évolution fiscale historique concerne désormais bien plus que le patrimoine immobilier. Syage Notaires vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme et ses implications concrètes pour votre patrimoine.

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Réforme du Pacte Dutreil par les députés
Famille et patrimoine

Pacte Dutreil 2025 : Durcissement des règles de transmission d’entreprise

Le 3 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté un resserrement significatif des conditions du Pacte Dutreil dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ces modifications visent à recentrer ce dispositif fiscal vers sa vocation première : faciliter la transmission des entreprises familiales tout en luttant contre les optimisations fiscales abusives. Il conviendra d’attendre toutefois l’adoption définitive de la loi de finances 2026 pour avoir des conditions précises sur ce dispositif. Il conviendra d’attendre toutefois l’adoption définitive de la loi de finances 2026 pour avoir des conditions précises sur ce dispositif. En effet, le texte doit encore passer au Sénat et éventuellement revenir à l’Assemblée pour pouvoir être promulgué.

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