Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce dernier a donc la qualité de créancier envers la société.
Mais en quoi est-il un outil intéressant ?
D’un point de vue patrimonial, et notamment lorsque l’on réalise un investissement, le compte courant d’associé se révèle être un réel outil d’optimisation. Etant assimilé à un remboursement de créance, il n’est pas générateur d’impôt. Ainsi, en réalisant un investissement via ce compte, il est possible de récupérer son investissement initial sans aucune imposition. Par exemple, si l’immeuble appartenant à une société est loué, les revenus dégagés pourront être sortis de celle-ci par le remboursement du compte courant d’associé. De ce fait, aucun impôt sur le revenu ne sera généré jusqu’à épuisement de la créance.
D’un point de vue successoral, le compte courant d’associé est considéré telle une créance contre la société, et donc un actif personnel de la personne décédée. Il est, de ce fait, transmis aux héritiers sous le régime des droits de mutation à titre gratuit.
Mais là où il est encore plus intéressant, c’est dans le cadre d’une donation. En effet, son avantage premier réside dans sa déductibilité de la valeur de la société en cas de donation de parts. Classiquement, l’idée première de transmission au travers d’une société venant à l’esprit serait celle de créer une SCI en injectant la totalité de l’apport financier initial dans le capital social. Par la suite, un démembrement des parts serait réalisé tout en donnant aux enfants du donateur associé/gérant, la nue-propriété de celles-ci. Cette donation serait alors taxée en accord avec le barème fiscal, déduction faite des abattements entre parent et enfant.
Cependant, et là est le bénéfice, si lors de la constitution de la SCI, est ventilé l’apport financier initial entre le capital social (faible) et un compte courant d’associé, la transmission engendrera beaucoup moins, voire aucun droit de donation (eu égard aux valeurs transmises). En effet, le compte courant d’associé étant déductible de la valeur de la société, cela amoindrira considérablement la valeur transmise. De ce fait, c’est un levier de transmission intéressant car initialement sont données des parts de faible valeur ; au fur et à mesure du remboursement du compte courant d’associé, la valeur de celles-ci augmentera corrélativement. En outre, le compte courant, lui, ne se revalorisera pas et sera figé à sa valeur nominale.
Une précision est toutefois à apporter dans ce cas : l’apport en capital social confère des prérogatives d’associé (droits politiques, financiers), comparé au compte courant qui ne confère que des prérogatives de créancier (faculté de percevoir le remboursement du capital apporté, percevoir une rémunération si prévue conventionnellement…).
Attention néanmoins lors de la succession du donateur : si le compte courant d’associé est déductible de la valeur des parts en cas de donation comme évoqué ci-dessus, il est à réintégrer dans le cas d‘une succession classique s’il n’a pas été soldé.
Votre notaire pourra vous conseiller au mieux afin d’anticiper une future transmission et/ou succession.
