Faire une donation avec un notaire à Bordeaux permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine dans un cadre légal sécurisé. Que ce soit pour aider un enfant, anticiper une succession ou organiser une transmission immobilière, cette démarche nécessite un accompagnement rigoureux. À Bordeaux, nos notaires jouent un rôle clé pour vous conseiller, rédiger l’acte, optimiser la fiscalité et garantir le respect des règles successorales.
Chez Syage Notaires, nous vous guidons pas à pas dans cette décision importante, avec clarté, bienveillance et exigence juridique.
Faire une donation chez un notaire à Bordeaux vous permet de bénéficier d’un cadre légal protecteur. La donation est un acte engageant qui nécessite une compréhension claire et un encadrement juridique rigoureux. Chez Syage Notaires, nous formalisons votre donation par un acte authentique, garantissant :
Le recours à un notaire est obligatoire pour certaines donations, notamment pour les biens immobiliers, les donations entre époux, et les donations avec charges ou conditions. Même lorsque la loi ne l’impose pas, l’intervention d’un notaire à Bordeaux est vivement recommandée pour sécuriser votre opération.
Selon votre situation, différents mécanismes de donation peuvent être envisagés, dont notamment :
Vous contactez l’étude pour exposer votre projet de donation et vos objectifs patrimoniaux.
Le notaire examine votre situation familiale et fiscale pour déterminer le cadre le plus adapté.
Il vous oriente sur le type de donation à privilégier et rédige l’acte selon les règles en vigueur.
L’acte est signé chez le notaire, puis enregistré et, si besoin, publié auprès des services compétents.
La donation est soumise à des droits de donation, mais ceux-ci peuvent être allégés par des abattements fiscaux, qui varient selon le lien entre donateur et donataire. Voici quelques abattements applicables (renouvelables tous les 15 ans) :
Ces abattements peuvent se cumuler avec certains dispositifs spécifiques.
Donner, c’est transmettre un bien ; c’est aussi anticiper, encadrer et sécuriser cette transmission. Lorsqu’un acte est préparé par un notaire bordelais, il est possible — et souvent judicieux — d’y intégrer des clauses ciblées qui ajustent la donation à votre réalité familiale, patrimoniale ou fiscale. Elles renforcent la protection juridique et préservent les intérêts du donateur comme ceux du donataire.
Parmi les principales clauses envisageables :
En sollicitant un notaire à Bordeaux pour votre donation, vous bénéficiez d’un conseil local avisé et d’un acte rédigé selon les normes en vigueur, garantissant la pleine sécurité de votre transmission.
Chez Syage Bordeaux, nous mettons notre expertise au service des familles bordelaises souhaitant organiser leur transmission dans les meilleures conditions.
Implantée au cœur de la ville, notre étude accompagne chaque projet de donation avec une approche sur mesure, alliant technicité juridique et écoute active.
Notre équipe pluridisciplinaire est spécialisée en droit de la famille et en stratégie patrimoniale, pour vous offrir un accompagnement clair, humain et rigoureux, à chaque étape de votre démarche.
Satisfaction moyenne
Nos clients témoignent de leur expérience et de leur accompagnement avec Syage Notaires.
Contactez notre étude bordelaise pour échanger sur votre projet et organiser un premier rendez-vous.
Nos notaires publient régulièrement des contenus juridiques pour accompagner vos réflexions autour de la famille et du patrimoine. Ces ressources vous permettent d’approfondir certains sujets et de mieux comprendre les enjeux liés à la transmission.
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir un organisme d’intérêt général mais également un héritier non réservataire. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être proposées, dépendant des volontés du disposant, et également du
L’opération protectrice de la donation en démembrement de propriété La donation en démembrement de propriété revient pour le donateur à donner la nue-propriété d’un bien immobilier à son enfant et de s’en réserver l’usufruit au travers d’une clause de réserve d’usufruit insérée dans l’acte de donation. Concrètement, le parent détenteur
Le compte courant d’associé, appelé aussi avance en compte courant, désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ce dernier a donc la qualité de créancier envers la société. Mais en quoi est-il un outil intéressant ? D’un point de vue patrimonial, et notamment
Une donation entraîne généralement le paiement de droits de donation, sauf dans certains cas d’exonération. Si elle concerne un bien immobilier, des frais de publicité foncière peuvent également s’appliquer.
En parallèle, la rédaction de l’acte par le notaire donne lieu à des émoluments proportionnels à la valeur des biens transmis. Ces frais varient selon la nature du bien donné (argent, bien mobilier ou immobilier) et sont encadrés par un barème national.
Le tableau ci-dessous présente les principaux taux applicables aux émoluments du notaire.
| Type de donation | Valeur du bien Tranches d’assiette |
Coût |
| Donation de biens immatériels, sommes d’argent | De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC de la valeur du bien |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC de la valeur du bien | |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC de la valeur du bien | |
| Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC de la valeur du bien | |
| Autres donations | De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC de la valeur du bien |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC de la valeur du bien | |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC de la valeur du bien | |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien |
Elle permet de répartir les biens entre les héritiers en figeant les valeurs et en évitant les litiges lors de la succession. C’est un acte d’anticipation et d’équité.
Le coût dépend de plusieurs éléments : la nature du bien, sa valeur, le type de donation, les droits à régler, etc. Le notaire applique un tarif réglementé et vous remet un devis clair avant toute démarche.
Oui, sous réserve de respecter la part réservée aux autres enfants. Le notaire vous aide à structurer l’acte pour qu’il respecte les droits de chacun.
Oui, dès qu’il s’agit d’un bien immobilier, d’un conjoint ou d’une donation avec conditions. Dans les autres cas, le notaire reste fortement recommandé pour sécuriser l’acte.
Oui, cela permet de transmettre dans un cadre maîtrisé, d’alléger les droits de succession grâce aux abattements fiscaux, et d’anticiper la répartition de son patrimoine en toute sérénité.
Il n’y a pas d’âge idéal, mais il est souvent pertinent d’y réfléchir autour de 60 ans, notamment pour profiter du renouvellement des abattements fiscaux tous les 15 ans. Tout dépend de vos projets, de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux.
Illustrations par Storyset
