Vous venez de perdre un proche et vous devez régler une succession à Bordeaux avec un notaire ?
Chez Syage Notaires, nous vous accompagnons dans cette étape avec bienveillance, pédagogie et rigueur.
Chaque succession est unique : qu’il s’agisse d’une transmission entre époux, d’un héritage complexe ou d’un partage entre plusieurs héritiers, notre équipe pluridisciplinaire est à vos côtés pour garantir la sécurité juridique de chaque démarche.
Lorsqu’un proche disparaît, s’ouvre souvent une période à la fois émotive et juridiquement complexe. À Bordeaux, notre étude notariale située près de la place des Quinconces vous accompagne à chaque étape avec méthode et clarté. Notre rôle est de veiller à ce que les droits de chacun soient respectés, que les démarches soient bien comprises, et que tout se déroule dans les temps, même lorsque les situations sont complexes.
Nos interventions couvrent notamment :
Notre objectif ? Vous apporter clarté, sécurité et sérénité à chaque étape du règlement.
Régler une succession n’est jamais une démarche anodine. Nous mettons un point d’honneur à accompagner chaque situation avec attention et clarté.
Chaque situation successorale est unique et mérite un accompagnement attentif. Que vous soyez héritier, légataire, ou en charge d’une succession complexe, notre étude vous accueille au cœur de Bordeaux, à deux pas de la place des Quinconces, pour répondre à vos questions et vous guider dans l’ensemble des démarches. Disponibles, réactifs et transparents, nous faisons en sorte que cette étape se déroule avec clarté et sérénité.
Vous avez des questions sur le déroulement d’une succession, les délais ou les démarches à prévoir ? Nous avons rédigé plusieurs articles pour vous aider à y voir plus clair et à mieux anticiper les différentes étapes de la transmission.
Apostille et légalisation : les notaires deviennent compétents dès le 1er mai 2025. Tout comprendre sur les démarches, les documents concernés et les modalités de cette réforme administrative.
Acheter un bien immobilier en Gironde coûtera plus cher à partir du 1er mai 2025. En cause : l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Cette hausse fait suite à une décision du Conseil Départemental de la Gironde, adoptée lors de
Dans notre mission de conseil, nous sommes souvent consultés par des clients ayant l’optique d’une transmission de leur patrimoine visant à la fois à soutenir un organisme d’intérêt général mais également un héritier non réservataire. Pour cela, plusieurs solutions peuvent être proposées, dépendant des volontés du disposant, et également du
En France, le délai légal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession est de 6 mois à compter du décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine (ou d’un an en cas de décès à l’étranger), mais le règlement complet d’une succession dépend de la complexité du dossier et peut dépasser ce délai, notamment en cas de litiges ou de difficultés particulières. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois et une pénalité de 10 % à partir du 13ᵉ mois peuvent s’appliquer, tandis que la répartition de l’argent entre héritiers intervient en principe dans ce même délai de 6 mois, sauf cas complexes où la procédure peut durer plus longtemps, sans qu’il n’existe de durée maximale imposée au notaire.
Oui, il est possible de refuser une succession en droit français. Selon l’article 768 du Code civil, tout héritier a le choix entre accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer. La renonciation doit être exprimée par une déclaration écrite déposée ou adressée au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, conformément à l’article 804 du Code civil. L’héritier dispose d’un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession pour exercer son option successorale, passé lequel il peut être mis en demeure de se prononcer par les cohéritiers, créanciers ou l’État (articles 771 et 772 du Code civil). En cas de renonciation, l’héritier est réputé n’avoir jamais été héritier et sa part revient à ses représentants ou, à défaut, aux autres héritiers, conformément à l’article 805 du Code civil.
Les « frais de notaire » en cas de succession sont calculés selon un barème réglementé qui distingue des émoluments fixes et des émoluments proportionnels appliqués en pourcentage de l’actif successoral brut pour les principaux actes (déclaration de succession, partage, attestations de propriété), avec des taux dégressifs selon la valeur des biens concernés.