Depuis sa création en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est devenu un pilier central de la politique énergétique et environnementale. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre s’est accompagnée au fil des évolutions législatives d’outils complémentaires tels que le carnet d’entretien, l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique collectif.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le DPE est un outil d’évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Le rapport DPE est dressé par un diagnostiqueur certifié qui attribue une note, allant de « A » (bien performant) à G (bien énergivore).
La réglementation autour du DPE évolue. Depuis la loi ELAN, loi n°2018-2021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un « nouveau DPE » voit le jour, plus fiable et opposable juridiquement. Au-delà des deux critères initiaux et principaux pris en compte pour l’établissement du rapport DPE, à savoir :
- La consommation d’énergie primaire : exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par m2 et par an (KWhEP/m².an)
- Les émissions de gaz à effet de serre : exprimées en kilogrammes de CO², par mètre carré et par an (kgCO²/m².an)
Il est désormais tenu compte des caractéristiques du logement, des valeurs isolantes (présence d’une isolation, doublage des murs, perméabilité du bâtiment etc. …), de la description des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, des conditions d’utilisation et de gestion.
Cette nouvelle méthode de calcul dite Méthode 3CL permettant la réalisation du « Nouveau DPE » renseigne de manière complète l’acquéreur ou le locataire sur l’estimation du cout annuel de la consommation énergétique, les zone de déperdition de chaleurs, les pistes de gestion et d’entretien des équipements, et indique désormais les recommandations des types de travaux essentiels à envisager afin d’améliorer la performance énergétique du logement.
Quel impact sur le marché immobilier ?
Des restrictions progressives
Au-delà de la sensibilisation des propriétaires, le DPE influence de plus en plus le marché immobilier. Pour répondre au double objectif, à savoir, la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de la précarité énergique, un calendrier progressif de restrictions a été mis en place par notre gouvernement.
Les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus désormais augmenter le loyer. A compter du 1er janvier 2025 seront interdits à la location, les logements notés G. Précision étant ici faite que cette interdiction a été avancée au 1er janvier 2023, si la consommation est supérieure à 450 kwh/m2. Puis progressivement, seront interdits à la location les logements classés F en 2028, classés E en 2034.
Un assouplissement pour les logements de petites superficies
Depuis le 1er juillet 2024, la méthode de calcul des DPE pour les petites surfaces de moins de 40,00m² a été modifiée. En effet, La loi climat et résilience adoptée par le gouvernement français le 24 aout 2021, a pour objectif de revoir les méthodes de calcul, défavorables aux petits logements.
On estime que cette nouvelle méthode de calcul pourrait concerner environ 140.000 logements et permettrait de faire gagner aux logements, notamment les plus mal notés, une classe énergétique sans aucun travaux de la part du propriétaire.
Pour obtenir la mise à jour de votre DPE, compte tenu de la nouvelle méthode de calcul,munissez-vous pour cela du numéro à 13 chiffres attribué à votre DPE et rendez-vous sur le site : ADEME – Observatoire DPE – Audit (Diagnostic de Performance Énergétique Audit Energétique).
Des outils complémentaires, mais pour quel logement ?
Le carnet d’information du logement (CIL)
Le carnet d’information sur le logement (CIL), doit être transmis par le propriétaire vendeur à son acquéreur pour le jour de la vente lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivré depuis le 1er janvier 2023.
Il sera annexé aux termes de l’acte authentique de vente. L’objectif du CIL est de permettre aux futurs propriétaires d’avoir une vision complète de l’état et des travaux effectués sur le bien ainsi que de leur fournir une aide dans le suivi et la maintenance des travaux énergétiques.
L’audit énergétique
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maison individuelle ou d’une monopropriété classées D à G. Il est obligatoirement fourni à l’acquéreur et va au-delà du DPE. Il propose deux scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale du logement. En proposant une évaluation chiffrée et des solutions techniques adaptées, l’audit énergétique a pour objectif d’accompagner les propriétaires en priorisant les travaux nécessaires pour le bien.
Le diagnostic collectif
Le diagnostic collectif concerne plus particulièrement les parties communes d’un bâtiment en copropriété ou monopropriété et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il ne faut pas le confondre avec le DPE, qui lui concerne uniquement le logement.
Il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les bâtiments comportant entre 50 et 200 lots et à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des copropriétés. Pour rappel, si celui-ci est d’ores et déjà présent dans le Diagnostic Technique Global (DTG) il ne sera pas nécessaire de faire établir un diagnostic collectif au 1er janvier 2025.
Le Diagnostic de Performance Energétique, le Carnet d’information sur le logement, l’Audit Energétique et le Diagnostic Collectif, sont désormais les outils indispensables pour les propriétaires et les acquéreurs de biens immobiliers afin de leur permettre d’appréhender dans les meilleures conditions la transition énergétique. Leurs résultats, notamment pour les logements énergivores, doivent les inciter à améliorer la qualité énergétique de leur logement.
Cette incitation à l’initiative des pouvoirs publics, s’effectue grâce au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). Pour être éligibles, ces travaux doivent impérativement portés sur l’isolation thermique, le chauffage et la production d’eau chaude, la ventilation, et les énergies renouvelables, mais attention, l’ensemble de ces travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Certains travaux peuvent être soumis à des conditions spécifiques, aussi il est conseillé de consulter le site officiel du gouvernent à ce sujet ou contacter un professionnel agréé. Mais n’oubliez pas que les réglementations notamment fiscales évoluent régulièrement, aussi renseignez vous avant de débuter vos démarches ou travaux.
Dans un contexte immobilier tendu, où la performance énergétique est devenue un critère de plus en plus valorisé, ces indicateurs énergétiques sont essentiels pour bâtir un avenir responsable et durable.
Vous souhaitez plus d’informations ?
